Le transport assis professionnalisé (TAP) fait vivre une grosse partie de la profession : dialyses, chimiothérapies, consultations récurrentes, sorties d'hospitalisation. Pour beaucoup de taxis de province, le conventionnement avec l'Assurance Maladie représente plus de la moitié du chiffre d'affaires, avec un flux de courses régulier et des paiements garantis.
Côté assurance, la question revient souvent : « conventionné CPAM, est-ce que je dois le déclarer, est-ce que ça change mon contrat ? » Réponse courte : votre contrat taxi couvre déjà l'essentiel, mais trois points méritent une vraie vérification. Les voici.
Ce que la convention ne change pas
Le conventionnement n'est pas une activité différente au sens de l'assurance : vous transportez des personnes à titre onéreux, avec votre autorisation de stationnement, dans le cadre réglementaire du taxi. La RC circulation obligatoire couvre vos passagers, qu'ils soient clients de comptoir ou patients conventionnés. Pas de surprime « CPAM » chez les assureurs sérieux, et le volume de courses conventionnées n'a pas à être détaillé au questionnaire au-delà du kilométrage annuel global.
Les trois points qui changent vraiment
Le kilométrage et l'amplitude. Le conventionné roule beaucoup, et régulièrement : navettes quotidiennes vers les centres de dialyse, allers-retours vers les CHU à 80 km. Si votre contrat a été tarifé sur 30 000 km par an et que la convention vous en fait faire 55 000, vous êtes en sous-déclaration — et la règle proportionnelle s'appliquera au sinistre. Vérifiez la tranche déclarée à chaque échéance ; on détaille ce mécanisme dans les leviers d'économie (levier n° 5 : le juste, pas le minoré).
L'assistance aux passagers fragiles. Un patient en post-opératoire qu'on aide à monter, une personne âgée qu'on accompagne jusqu'au service : ces gestes font partie du métier de conventionné, et ils relèvent de la RC professionnelle, pas de la RC circulation. Une chute pendant l'accompagnement hors du véhicule sans RC pro, c'est un litige à vos frais. Pour un conventionné, cette garantie passe de « recommandée » à « indispensable » — d'autant que son coût reste modeste.
L'immobilisation, votre vrai risque financier. C'est LE point noir du conventionné : vos courses sont récurrentes et planifiées. Un véhicule immobilisé trois semaines, ce n'est pas seulement trois semaines de recettes perdues, c'est le risque de voir vos patients réguliers basculer chez le confrère — et parfois y rester. Deux garanties à contrôler ligne par ligne dans le contrat :
- le véhicule de remplacement équipé taxi, avec le délai de mise à disposition écrit noir sur blanc ;
- la perte financière, avec une indemnité journalière et une durée cohérentes avec votre chiffre d'affaires réel.
La convention exige-t-elle des garanties spécifiques ?
La convention nationale des taxis conventionnés signée avec l'Assurance Maladie porte sur les conditions tarifaires et le cadre du transport de patients ; elle suppose que vous exercez légalement, donc assuré en RC circulation pour le transport onéreux de personnes. Certaines caisses demandent une attestation d'assurance à jour au dossier de conventionnement et à chaque renouvellement : gardez une attestation récente dans vos documents, et vérifiez la date avant de la transmettre.
Signalez aussi votre activité conventionnée à votre intermédiaire, tout simplement parce qu'elle décrit bien votre usage réel : kilométrage, zones, régularité. Un contrat calibré sur votre exploitation vraie est un contrat qui paie sans discussion le jour du sinistre.
Conventionné et prix : ce que ça donne
Bonne nouvelle : à profil égal, le conventionné paie sa prime dans les mêmes fourchettes que les autres taxis. Le kilométrage élevé peut peser, mais la régularité du travail (trajets connus, journée structurée, peu de maraude nocturne) est un argument que les compagnies entendent. Sur les devis que nous voyons passer, un conventionné de province expérimenté se place dans la fourchette basse de sa catégorie plus souvent que la moyenne.
Pour un devis qui intègre votre activité conventionnée telle qu'elle est — kilométrage réel, relais équipé, perte financière dimensionnée — demandez un devis chez Orizon Assurance, le cabinet de courtage taxi et VTC qui édite ce guide : le dossier se monte en 24-48 h avec les documents listés sur la page devis.