Posez la question à dix chauffeurs : « c'est quoi la différence entre RC circulation et RC pro ? » Huit hésitent. Et ce n'est pas leur faute : les deux garanties portent presque le même nom, les deux parlent de responsabilité, et certains vendeurs entretiennent le flou.
Pourtant la distinction tient en une phrase. La RC circulation couvre ce que votre véhicule fait aux autres. La RC pro couvre ce que votre activité fait aux autres, en dehors de la circulation.
- Collision, piéton, cycliste
- Vos passagers blessés
- Dégâts matériels causés aux tiers
- Valise abîmée au chargement
- Client qui chute à la montée
- Dommages en manœuvre privée
La RC circulation : votre permis d'exercer
C'est l'assurance obligatoire du Code des assurances, adaptée à votre usage : transport public particulier de personnes à titre onéreux. Sans elle, pas d'exploitation légale, point.
Concrètement, elle indemnise :
- les occupants de l'autre véhicule dans une collision responsable ;
- le piéton ou le cycliste touché ;
- vos propres passagers, blessés dans votre taxi, même sans tiers en face ;
- les dégâts matériels causés autour (mobilier urbain, devanture, autre voiture).
Sur le corporel, la couverture est illimitée. Pas symboliquement : réellement illimitée, parce qu'une tétraplégie post-accident représente des millions d'euros de préjudice sur une vie, et que le législateur a décidé que la victime ne devait jamais dépendre de la solvabilité du conducteur.
Ce qu'elle ne couvre pas, en revanche : vous. Le conducteur responsable n'est pas indemnisé par sa propre RC. D'où la garantie protection du conducteur, dont on parle dans le guide des garanties.
Le mot « à titre onéreux » change tout
C'est le cœur juridique du sujet. Une assurance auto classique exclut le transport rémunéré de personnes. Votre contrat doit mentionner l'usage taxi explicitement.
Le scénario catastrophe se produit chaque année : un chauffeur assure son véhicule en contrat particulier, moitié prix. Accident avec un client à bord. L'assureur constate l'usage non déclaré, invoque la fausse déclaration (article L113-8 du Code des assurances), et le contrat est nul. Résultat : le Fonds de garantie indemnise le passager, puis se retourne contre le chauffeur pour la totalité. On parle de sommes qui se remboursent sur vingt ans.
La RC pro : tout ce qui se passe moteur éteint
Votre journée de travail ne se résume pas à rouler. Vous chargez des valises, aidez une personne âgée à monter, déposez un client dans un parking privé. Chacun de ces gestes peut causer un dommage, et aucun ne relève de la RC circulation.
Exemples vécus dans la profession :
- une valise qui glisse du coffre et casse un objet de valeur ;
- un client qui chute en descendant, alors que le véhicule est à l'arrêt, frein serré ;
- un rétroviseur qui accroche un portail en manœuvrant dans une propriété privée (cas limite, parfois litigieux entre les deux RC, exactement le genre de flou qu'un bon contrat lève).
La RC professionnelle prend le relais sur ces situations. Elle n'est pas imposée par la loi pour les taxis, mais beaucoup de centrales de réservation, d'appels d'offres (transport conventionné, contrats CPAM) et de collectivités l'exigent. Son coût est modeste, quelques centaines d'euros par an, sans commune mesure avec la RC circulation.
Le duo gagnant, et comment le souscrire proprement
Un chauffeur correctement couvert a donc les deux : RC circulation (obligatoire) et RC pro (fortement recommandée, souvent exigée par les donneurs d'ordre). La bonne pratique consiste à les loger chez le même assureur ou via le même courtier. Deux raisons :
- 1. En cas de sinistre « frontière » (le fameux portail), les deux garanties sont dans la même maison, personne ne se renvoie la balle pendant six mois.
- 2. Le package se négocie mieux que deux contrats isolés.
Au moment du devis, exigez que les deux lignes apparaissent distinctement, avec leurs plafonds. Un devis qui mélange tout est un devis qu'on ne signe pas.
Pour un devis qui pose les deux garanties noir sur blanc, avec les plafonds en face, vous pouvez passer par Orizon Assurance, spécialiste de l'assurance des taxis : le cabinet travaille ces risques au quotidien et chiffre les deux RC d'un coup.
Trois questions qui reviennent
La RC circulation couvre-t-elle mes courses Uber ou Bolt en double activité ? Seulement si le contrat le prévoit. Taxi et VTC sont deux usages déclarés distincts. En double carte, dites-le au devis, l'avenant est simple avant, douloureux après.
Mon apprenti ou remplaçant est-il couvert ? Uniquement si le contrat prévoit la conduite par un tiers déclaré. La clause « conducteur exclusif » réduit la prime, mais elle interdit le remplacement au pied levé.
Que risque un taxi contrôlé sans attestation à jour ? Amende forfaitaire de 750 € pour défaut de présentation, 3 750 € et suspension possible pour défaut d'assurance avéré. Et la préfecture peut s'en mêler côté autorisation de stationnement. L'attestation vit dans la boîte à gants, à jour, toujours.